Avec Hevea Invest, vous profitez d’un soutien rigoureux, d’une parfaite maîtrise du cadre légal suisse et d’une mise en place administrative claire et rapide pour votre entreprise individuelle.
La modification de la composition des organes de direction d’une entreprise — qu’il s’agisse d’un gérant dans une Sàrl ou d’un administrateur dans une SA — est une procédure réglementée, qui doit impérativement être déclarée au Registre du Commerce.
Hevea Invest prend en charge l’ensemble de la procédure, de l’analyse juridique à la publication de la modification, en conformité avec le Code des obligations et les exigences cantonales.
Démission ou départ d’un gérant ou d’un administrateur
Nomination d’un nouveau membre de l’organe de direction
Révocation d’un organe existant
Réorganisation stratégique ou interne de l’entreprise
Vérification des statuts et conseil sur les implications légales, fiscales et sociales.
Rédaction des documents de modification et coordination avec le notaire si requis.
Dépôt au Registre du Commerce et suivi jusqu’à la publication officielle.
Société à responsabilité limitée (Sàrl) : les gérants sont nommés par l’assemblée des associés. Toute nomination ou révocation doit être documentée et déclarée.
Société anonyme (SA) : les administrateurs sont élus par l’assemblée générale. Les modifications sont soumises à des règles strictes et à une publication au Registre du Commerce.
Représentation en Suisse : la société doit pouvoir être représentée légalement sur le territoire suisse, ce qui impose parfois la nomination d’un représentant domicilié en Suisse.
Oui. Toute modification des organes de direction doit être déclarée dans un délai raisonnable pour garantir la transparence juridique de la société.
Oui. Toute modification des organes de direction doit être déclarée dans un délai raisonnable pour garantir la transparence juridique de la société.
Non, pas nécessairement. Pour une Sàrl, la décision est généralement prise à la majorité des parts sociales. Pour une SA, c’est l’assemblée générale qui détient cette compétence.
Oui. La société doit être représentée par une ou plusieurs personnes domiciliées en Suisse. Nous proposons des solutions de représentation à travers un mandat de gérant suisse.
Non, sauf si le nom du gérant ou administrateur figure expressément dans les statuts. Dans la majorité des cas, seule une inscription au Registre du Commerce est requise.
Une fois les documents signés, le traitement par le Registre du Commerce prend généralement entre 5 et 10 jours ouvrables, selon le canton.
Avec Hevea Invest, vous profitez d’un soutien rigoureux, d’une parfaite maîtrise du cadre légal suisse et d’une mise en place administrative claire et rapide pour votre entreprise individuelle.
Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé des nouvelles opportunités :
HEVEA Invest © 2026 | Politique de confidentialité | Carrières | Écologie | Partenaires | Programme d’affiliation