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Modification des personnes dans une entreprise

Modification des personnes dans une entreprise

CHF 290.00

Modification officielle des organes d’une entreprise en Suisse (gérants, administrateurs, associés).

Procédure encadrée, avec mise à jour au Registre du commerce.

Frais externes non inclus.

 

 

Modifier les personnes inscrites au Registre du commerce

Le Registre du commerce suisse doit toujours refléter la situation réelle des organes d’une entreprise. HEVEA Invest vous accompagne dans toute modification relative aux personnes morales ou physiques liées à votre société (gérants, administrateurs, associés, fondés de procuration, etc.).

 

 

Prestations incluses

Conseil sur la nature et la portée de la modification

Rédaction des documents nécessaires (procès-verbal, réquisition d’inscription)

Vérification de la conformité des pièces d’identité

Coordination avec le notaire pour signature légalisée (si exigée)

Transmission au Registre du commerce du canton compétent

Suivi de l’inscription et remise de l’extrait modifié

 

 

Cas fréquents traités

Nomination ou révocation d’un gérant ou administrateur

Ajout ou retrait d’un associé ou actionnaire (sans transfert de parts)

Modification des pouvoirs inscrits (procurations, signatures collectives ou individuelles)

Changement de fonction (président, membre, directeur, etc.)

 

 

Tarification

Tarif HEVEA Invest : CHF 290.–

Paiement unique, sécurisé avant traitement

Frais de notaire : environ CHF 290.–

Frais d’inscription au Registre du commerce : variables (CHF 50.– à CHF 150.– selon le canton)

Les frais externes sont réglés directement au notaire et au RC.

 

 

 

Questions – Réponses

 

 

Une légalisation de signature est-elle toujours requise ?

Oui, en règle générale, les modifications liées aux organes nécessitent une signature légalisée (notariée) pour être valables devant le RC.

 

Dois-je informer d’autres institutions ?

Oui, toute modification d’un organe dirigeant doit également être communiquée à l’AVS, à la TVA (le cas échéant), aux banques et à vos partenaires contractuels.

 

Combien de temps prend la modification ?

La préparation du dossier prend 24 à 48 heures. L’inscription au RC peut prendre de 5 à 10 jours ouvrables selon le canton.

 

Quelles pièces fournir ?

  • Pièces d’identité des personnes concernées
  • Adresse personnelle en Suisse ou à l’étranger
  • PV ou décision de nomination/révocation
Marc R.
Lausanne
"Service rapide et parfaitement encadré. La création de mon entreprise individuelle s’est faite sans stress, avec un excellent suivi. Je recommande sans hésiter."
Julien D.
Genève
"Très satisfait de la prestation de domiciliation. L’attestation a été fournie dans les délais et le support client est réactif et professionnel."
Laurent G.
Zürich
"Excellent accompagnement juridique pour la vente de mes parts sociales. Tout a été traité rapidement avec rigueur et transparence. Un vrai gain de temps."

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Questions fréquentes

Contenu d’accordéon

Cela dépend du service choisi, mais en général, une pièce d’identité valide et les informations de votre entreprise suffisent. Des documents spécifiques peuvent être demandés selon la formalité (statuts, bilan, registre, etc.).

La plupart de nos prestations sont traitées dans un délai de 24 à 72 heures ouvrables, hors délais administratifs externes (Registre du commerce, notaire, etc.). Nous vous informons à chaque étape de l’avancement.

Oui. Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, avec un conseiller dédié selon la prestation. Nous assurons le suivi jusqu’à la finalisation complète de votre demande.

Oui. HEVEA INVEST propose des services conformes au droit suisse, disponibles dans tous les cantons, avec des partenaires agréés (notaires, centres d’affaires, fiduciaires).